Saint Dizier Masbaraud
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1 Rue du Colombier - Saint Dizier Leyrenne - 23400 Saint Dizier Masbaraud 05 55 64 40 30
www.stdiziermasbaraud.fr
Délibérations et arrêtés

Publication des délibérations et arrêtés

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités locales sont applicables.

Les décisions de nature règlementaire de la commune (délibérations, arrêtés ou autres) et les actes ni règlementaires ni individuels sont publiés par voie électronique, ce qui devient l’une des conditions leur conférant leur caractère exécutoire. Ils seront affichés pour une durée de deux mois à compter de la date de diffusion.

Délibérations

Arrêtés

Délibérations

Arrêtés

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