Saint Dizier Masbaraud
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Humidité: 46%
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    17/32 °C
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    15/23 °C
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    15/22 °C
  • Mar
    15/27 °C

1 Rue du Colombier - Saint Dizier Leyrenne - 23400 Saint Dizier Masbaraud 05 55 64 40 30
www.stdiziermasbaraud.fr
Les Commissions de Saint Dizier Masbaraud Creuse (23)

Les commissions municipales

Président 

ROYERE Joël

Membres

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • DEMARGNE Céline
  • SIMONET Laura
  • LAROCHE Michel

Président 

ROYERE Joël

Membres

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • DEMARGNE Céline
  • COUCAUD Thierry
  • SIMONET Laura
  • MARGOT Manuel
  • LAROCHE Michel
  • AUMEUNIER Sébastien
  • PETIT-COULAUD Bastien

Président 

ROYERE Joël

Membres

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • COUCAUD Thierry
  • SCAFONE Dominique
  • MAINGOUTAUD Elodie
  • AUMEUNIER Sébastien

Président 

ROYERE Joël

Membres

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • DEMARGNE Céline
  • COUCAUD Thierry
  • SIMONET Laura
  • SCAFONE Dominique
  • PRADEAU Carine
  • MAINGOUTAUD Elodie
  • MARGOT Manuel
  • LAROCHE Michel
  • PETIT-COULAUD Bastien
  • AUMEUNIER Sébastien

Président 

ROYERE Joël

Membres

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • DEMARGNE Céline
  • SIMONET Laura
  • CHABRIER Isabel
  • PRADEAU Carine
  • MARGOT Manuel
  • ROYERE Julie
  • MAINGOUTAUD Elodie
  • LAROCHE Michel
  • AUMEUNIER Sébastien
  • PETIT-COULAUD Bastien

Président 

ROYERE Joël

Membres

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • DEMARGNE Céline
  • SIMONET Laura
  • CHABRIER Isabel
  • PRADEAU Carine
  • MARGOT Manuel
  • ROYERE Julie
  • LAROCHE Michel
  • PETIT-COULAUD Bastien

Président 

ROYERE Joël

Membres

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • DEMARGNE Céline
  • SCAFONE Dominique
  • PRADEAU Carine
  • MARGOT Manuel
  • LAROCHE Michel
  • AUMEUNIER Sébastien
  • PETIT-COULAUD Bastien

Président 

ROYERE Joël

Membres élus

  • SALADIN Christine
  • DEMARGNE Céline
  • CHABRIER Isabel
  • PRADEAU Carine
  • MAINGOUTAUD Elodie
  • SCAFONE Dominique

Membres nommés

  • DUPHOT Mauricette
  • GAUTRET Anne-Marie
  • GUERRIER Claudine
  • RABIER Christiane (représentante de l'UDAF 23)
  • CARROZZA Gilbert
  • DELOUS Bernard
  • NICOLAS Auguste

Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.

Président 

ROYERE Joël

Titulaire

  • SALADIN Christine
  • DURUDAUD Patrick
  • DEMARGNE Céline
  • SIMONET Laura
  • SCAFONE Dominique
  • KAPLAN Iskender
  • PRADEAU Carine
  • LAROCHE Michel
  • AUMENIER Sébastien
  • PETIT-COULAUD Bastien

Suppléant

Président 

Pas de Président

Membres

  • PRADEAU Carine
  • ROYERE Julie
  • MAINGOUTAUD Elodie
  • LAROCHE Michel
  • AUMEUNIER Sébastien

Conformément à l'article L 19 du Codé Electoral :

I. La commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L. 18. 

II.-La commission s'assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

(Article L.18 II.-Les décisions prises par le maire en application du I du présent article sont notifiées aux électeurs intéressés dans un délai de deux jours. Elles sont transmises dans le même délai à l'Institut national de la statistique et des études économiques, aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique. )

( Article L.18 III.-Tout recours contentieux formé par l'électeur intéressé contre une décision prise au titre du présent article est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. )

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