Saint Dizier Masbaraud
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1 Rue du Colombier - Saint Dizier Leyrenne - 23400 Saint Dizier Masbaraud 05 55 64 40 30
www.stdiziermasbaraud.fr
Le permis de construire
Le permis de construire
Le permis de construire
Le permis de construire
Le permis de construire

Le permis de construire (PC)


LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Permis de Construire est un document administratif préalable à la réalisation d’un projet de grande ampleur. Cette autorisation est obligatoire et permet au demandeur de vérifier les règles qui régissent le droit à construire (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme…). Le délai d'instruction commence à partir de la date de dépôt d'un dossier complet. Il est fixé à 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois dans les autres cas. Ce délai peut être augmenté lorsque le service instructeur est amené à consulter l'avis d'autres services concernés (Architecte des Bâtiments de France…). 

Cette page vous aidera à compléter le formulaire CERFA ainsi que votre dossier de demande avec toutes les pièces essentielles.

Permis de construire

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