LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d’urbanisme est une procédure d’information non obligatoire pour les administrés. Il existe 2 types de certificats : le certificat informatif (CUa) et le certificat opérationnel (CUb). Le certificat informatif permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande. Le délai d'instruction commence à partir de la date du dépôt et est fixé à 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb.

Cette page vous aidera à compléter le formulaire CERFA ainsi que votre dossier de demande avec toutes les pièces essentielles.